CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés effectuées sur le site HJ-Valoë, accessible à l’adresse www.hj-valoe.shop, exploité par Levasseur Valentin, auto-entrepreneur.

Article 2 – Identité du vendeur

Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : Ponts et Marais 76260
Numéro SIRET : 99518975000012
Email : contact.hjvaloe@gmail.com

TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des objets personnalisés, pouvant être fabriqués selon les choix du client (texte, image, couleur, format, etc.).

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal et personnalisé des produits.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement intégral.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 6 – Personnalisation

Le client est seul responsable des éléments fournis pour la personnalisation (orthographe, images, dates, textes, etc.).

Aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande, sauf accord exceptionnel du vendeur.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par :

Carte bancaire

Les transactions sont sécurisées via STRIPE

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le temps de fabrication et d’expédition.
L’auto-entrepreneur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.

➡️ Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact-hjvaloe@gmail.com dans un délai de 3 jours après réception du produit.

En cas de produit défectueux ou non conforme, un remplacement ou un remboursement sera proposé.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact-hjvaloe@gmail.com .

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.